Le système social, l'aide sociale Plan : - L'aide sociale, l'aide sociale à l'enfance : présentation, cadre général
- Quelles sont les missions d'un assistant social ?
- L'aide sociale, l'aide sociale à l'enfance : présentation, cadre général
La protection de l'enfance est assurée en France par l'autorité administrative d'une part et par l'autorité judiciaire d'autre part. Depuis les lois de décentralisation de 1986, l'aide sociale fait partie des compétences du département. La loi du 10 juillet 1989 précise les missions du Conseil général en matière de maltraitance : - mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire - organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités - participer à leur protection Article 68 de la loi du 10 juillet 1989 Le Président du Conseil Général met en place, après concertation avec le représentant de l'Etat dans le département, un dispositif permettant de recueillir en permanence le informations relatives aux mineurs maltraités et de répondre aux situations d'urgence, selon des modalités définies en liaison avec l'autorité judiciaire et les services de l'Etat dans le département. Article 69 Lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu'il est présumé l'être, et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance, le Président du Conseil Général avise sans délai l'autorité judiciaire et, le cas échéant, lui fait connaître les actions déjà menées auprès du mineur et de la famille concernée. Pour remplir ses missions, le Conseil Général emploie différentes catégories de personnels qui travaillent au sein de circonscriptions. Chaque circonscription a un territoire déterminé, un ou plusieurs quartiers. Les personnels : un assistant social, un éducateur, une puéricultrice, un médecin PMI, une sage femme, un psychologue, une CESF (conseillère en économie sociale et familiale). |