Le système social, l'aide sociale

 Plan :

1. L'aide sociale, l'aide sociale à l'enfance : présentation, cadre général
2. Quelles sont les missions d'un assistant social ?

1. L'aide sociale, l'aide sociale à l'enfance : présentation, cadre général
   

La protection de l'enfance est assurée en France par l'autorité administrative d'une part et par l'autorité judiciaire d'autre part. Depuis les lois de décentralisation de 1986, l'aide sociale fait partie des compétences du département.

La loi du 10 juillet 1989 précise les missions du Conseil général en matière de maltraitance :

- mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire

- organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités

- participer à leur protection

Article 68 de la loi du 10 juillet 1989

Le Président du Conseil Général met en place, après concertation avec le représentant de l'Etat dans le département, un dispositif permettant de recueillir en permanence le informations relatives aux mineurs maltraités et de répondre aux situations d'urgence, selon des modalités définies en liaison avec l'autorité judiciaire et les services de l'Etat dans le département.

Article 69

Lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu'il est présumé l'être, et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement  d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance, le Président du Conseil Général avise sans délai l'autorité judiciaire et, le cas échéant, lui fait connaître les actions déjà menées auprès du mineur et de la famille concernée.

Pour remplir ses missions, le Conseil Général emploie différentes catégories de personnels qui travaillent au sein de circonscriptions. Chaque circonscription a un territoire déterminé, un ou plusieurs quartiers.

Les personnels : un assistant social, un éducateur, une puéricultrice, un médecin PMI, une sage femme, un psychologue, une CESF (conseillère en économie sociale et familiale).

A titre indicatif, il y a 15 circonscriptions dans la Marne, 2 à Châlons (une sur la Rive Droite, une sur la Rive Gauche).

Cette équipe travaille en réseau et assure un véritable maillage : de la prévention des grossesses à risques par la sage femme, du suivi des jeunes enfants par la puéricultrice et le médecin PMI, du suivi des différentes mesures éducatives par l'éducateur et l'assistant social, de l'aide en économie familiale par la CESF.

Cette équipe travaille également en réseau avec les autres circonscriptions (dans le cadre de déménagement de familles par exemple), avec des associations d'aide à l'enfance, avec les services de la PMI (protection maternelle infantile), avec les établissements scolaires.

2. Quelles sont les missions des assistants sociaux ?
   

Elles sont définies par un décret, celui du 01 août 1991.

«Les assistants de service social exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à faciliter leur insertion et à rechercher les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social. [...] L'assistant social a un rôle de conseil, d'aide et de suivi.

Une des missions principales est la protection de l'enfance.

Dans ce cadre, l'assistant social assure deux rôles principaux : le signalement et le suivi des enfants en danger et des enfants à risques.

Ces deux notions sont à distinguer.

a)     Concernant le signalement des enfants en danger

Il faut savoir que tout citoyen a le devoir (code pénal) d'informer les autorités judiciaires ou administratives et que le code de procédure pénale fait obligation au fonctionnaire de faire connaître à ces mêmes autorités la connaissance de crimes, mauvais traitements....

Le BO spécial du 4 septembre 1997 précise « A chaque fois qu'un fonctionnaire a connaissance de faits précis et circonstanciés constitutifs d'un crime ou d'un délit, et particulièrement dans le cas d'abus sexuels, il lui appartient de saisir sans délai le procureur de la République. Il doit informer parallèlement l'IA et le président du Conseil Général. ». Le fait d'aviser le procureur de la République ne constitue en aucun cas une délation, l'absence de signalement par contre est répréhensible par la loi.

Souvent, les assistants sociaux sont saisis par les enseignants, la PMI, la médecine scolaire. C'est à l'assistant social et non pas aux enseignants qu'il appartient, suite à un signalement, de :

- convoquer la famille, lui faire part du rapport établi de manière à mener une première enquête. Dans le cas où la famille ne se rend pas aux différents rendez-vous fixés, alors l'assistant social saisit le procureur, par le biais d'un rapport

- de demander une mesure de placement au juge

- de mettre en place, si le juge en décide, une mesure d'IOE (investigation).

Souvent, cette mesure est déléguée à des associations, comme la Sauvegarde de l'enfant à Châlons.

- de mettre en place une AEMO, une aide éducative en milieu ouvert, sous la décision toujours du juge. Cette AEMO peut être assurée par l'assistant social ou bien par une association ; là encore, c'est le juge qui en décide.

Dans ce cas, l'assistant social intervient à la demande du juge. On est là dans le cas de la loi.

b)     Concernant la deuxième notion, celle d'enfants à risques

La notion d'enfants à risques est à distinguer de la première dans la mesure où il n'y a pas saisie de la justice. Les mesures mises en place relèvent de l'administratif, la notion de contrat avec les familles est importante.

L'assistant social peut décider, avec l'accord de la famille :

- d'une AEMOA (aide éducative en milieu ouvert administrative)

- d'un placement en famille d'accueil ou en foyer (foyer de l'enfance, foyer le Théo,...)

- suit le placement

On est là dans des mesures de prévention, on évite des mesures judiciaires.

Dans tous les cas, l'assistant social a un rôle éducatif auprès des parents, en fonction des carences éducatives qui peuvent être diverses. Il peut aider, assister les parents dans leurs démarches : inscrire les enfants dans des clubs, des associations, suivre la scolarité des enfants (se rendre aux réunions à l'école, rencontrer des COP,...), orienter vers des suivis divers (psychologues, médecins, orthophonistes...).

Les assistants sociaux sont tenus au secret professionnel.

Cependant, il y a la notion de secret partagé : communiquer à un autre intervenant (social ou autre) des informations concernant un usager nécessaires à la prise en charge ne constitue pas une violation du secret professionnel, mais un secret partagé.

Le rôle de l'assistant social est avant tout un rôle d'écoute, de conseils, d'aide, de suivi. Pour ce faire, il lui est indispensable de créer des relations de confiance, de respecter l'autre pour pouvoir accompagner et faire évoluer.

Cette relation s'inscrit également dans un cadre déontologique qui assure la confidentialité.

 Catherine Malard - CPC Châlons 3 - Session NT 2004 - 2005