APPORTS SUR LA VIOLENCE A L’ECOLE « Que faire face à des actes de violence dont vous êtes témoins dans l’école, aux abords de l’école ? Que faire lorsqu’un ou plusieurs de vos élèves vous rapportent des actes de violence qui se déroulent hors de l’école ? » Tout d’abord, il est important de différencier les actes « d’incivilités » des actes de « violence ». Par acte de violence, « Nous nous en tenons à une définition de la violence qui fait de celle-ci un acte délibéré d’agression. Il y a violence symbolique, matérielle, lorsqu’il y a injure, menace, intimidation, atteinte physique à autrui, dégradation ou destruction volontaire de biens1 ». Il est nécessaire de s’appuyer sur le B.O. H.S. n°11 du 15 octobre 1998 qui s’intitule « Violence en milieu scolaire Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats ».
Que nous dit ce B.O. H.S. ? 1. Il est impératif de garantir, dans tous les établissements scolaires, le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens. 2. Comment ? Le texte insiste sur plusieurs points : - le rôle de l’éducation, condition première de la prévention - les mesures spécifiques pour renforcer la sécurité dans les établissements - les conduites à tenir face aux situations de violence - le partenariat 1. Concernant le premier point, l’éducation condition première de la prévention, le texte insiste sur le renforcement des actions à portée éducative : - l’éducation à la citoyenneté - le travail sur le règlement intérieur et les chartes de vie scolaire - la responsabilisation des élèves et de leurs familles dans la vie de l’établissement Des textes plus récents : le B.O. Spécial du 30 juillet 2000 sur les procédures disciplinaires et le règlement intérieur dans les E.P.L.E., les programmes de 2002, la note de service du 12 novembre 2004, B.O. n° 43 concernant les parcours civiques insistent sur cette notion d’éducation à la citoyenneté. - qui doit insister sur la nécessité du respect de soi et d’autrui, sur le comportement citoyen responsable et solidaire et sur le devoir de chacun de contribuer à la préservation des valeurs fondamentales - qui doit être connus de tous 3. Concernant les conduites à tenir face aux situations de violence, le texte insiste sur 3 points. a) Le premier point est que toute manifestation de violence individuelle ou collective doit entraîner de la part des établissements des réponses adaptées : - soit un traitement en interne - soit un signalement aux services sociaux, au Procureur de la République, aux services de Police Cependant, dans tous les cas, toute sanction doit conserver une dimension éducative. b) Le deuxième point concerne le principe de responsabilité pénale, c'est-à-dire qu’il est impératif d’affirmer la responsabilité de l’enfant dans la violation de la loi. Si un mineur de moins de 13 ans n’encoure pas de sanctions pénales, il peut faire l’objet de mesures éducatives. c) Le troisième point concerne le rappel de l’obligation faite à tout fonctionnaire d’avertir le Procureur de la République de tout crime ou délit. Le texte rappelle que le secret professionnel n’est pas applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices (y compris contre l’enfant). Un guide pratique est joint au texte qui précise, pour chaque infraction, les conduites à tenir et la qualification pénale c'est-à-dire ce qu’encourent les auteurs de plus de 13 ans. Les infractions : intrusions, dégradations, vols, menaces, violences verbales, bizutage, port d’armes, violences physiques, racket, violences sexuelles et stupéfiants. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que pour chaque infraction, dans les conduites à tenir : - l’élève auteur doit être convoqué pour qu’il puisse prendre conscience de la gravité de son acte, pour lui rappeler la loi, - une mesure disciplinaire conformément au règlement intérieur peut lui être appliquée ou bien une sanction réparation peut être exigée. Un signalement à la justice peut être fait, les services de gendarmerie ou de police prévenus - les familles doivent être prévenues - des actions visant l’ensemble des classes doivent être engagées pour sensibiliser les élèves et les adultes - s’il s’agit d’un personnel qui est victime de violence, l’élève doit être soutenu, la famille prévenue et un rapport doit être écrit et adressé à l’IA - l’élève victime doit être protégé et soutenu, sa famille prévenue 1 Ballion, R., 1999, La démocratie au lycée, Paris, ESF Catherine Malard - CPC Châlons 3 - Session NT 2004 - 2005 |
